Arrêté du 17 mai 2021 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

JurisdictionFrance
Publication Date23 mai 2021
Enactment Date17 mai 2021
Official gazette publicationJORF n°0119 du 23 mai 2021
Record NumberJORFTEXT000043524755


Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif au prix des pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Sur proposition du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur,
Arrête :


Les dispositions de l'arrêté du 25 mai 2020 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont, à compter du 31 août 2021, abrogées.


L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation pour le niveau secondaire est fixé à 1 000.


A compter du 1er septembre 2021, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :


- 2 928 € pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
- 3 039 € pour les élèves des classes post-baccalauréat.


Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux...

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