Arrêté du 18 décembre 2015 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/18/FCPT1523389A/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000031646327 |
| Date de publication | 20 décembre 2015 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0295 du 20 décembre 2015 |
| Court | Ministère des finances et des comptes publics |
| Enactment Date | 18 décembre 2015 |
Par arrêté du 18 décembre 2015, vu les résolutions 2127 (2013) et 2196 (2015) adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies respectivement à sa 7 072e séance le 5 décembre 2013, et à sa 7 366e séance le 22 janvier 2015 ; vu la décision SC/12169 du 17 décembre 2015 du Comité du Conseil de Sécurité créé par la résolution 2127 (2013) ; vu la décision (PESC) 2013/798 du 23 décembre 2013 ; vu le règlement (UE) 224/2014 du 10 mars 2014 ; vu le code monétaire et financier, et notamment ses articles L. 562-2 et suivants, sont gelés les fonds, instruments financiers et ressources économiques qui appartiennent à :
HAROUN GAYE
Date de naissance : 30 janvier 1968 ou 30 janvier 1969
Alias : a) Haroun Geye, b) Aroun Gaye, c) Aroun Geye
Passeport : n° CARO00065772 (lettre O suivie de 3 000) expirant le 30 décembre 2019
Adresse : Bangui, République centrafricaine
Titre : Rapporteur de la coordination politique du Front populaire pour la renaissance de Centrafrique (FPRC)
Autres informations : Chef de file du Front Populaire pour la Renaissance de Centrafrique (FPRC), groupe armé ex-Séléla marginalisé à Bangui. Il est également chef de file du soi-disant « Comité de Défense » du PK5 de Bangui (connu sous le nom de Résistance PK5 ou Texas), qui extorque de l'argent, menace les résidents et emploie la violence physique. Haroun Gaye a été nommé le 2 novembre 2014 par Nourredine Adam, inclus sur la liste des sanctions par la résolution 2127 (2013), en tant que rapporteur de la coordination politique de la FPRC.
Listé le 17 décembre 2015
EUGENE BARRET NGAÏKOSSET
Alias : a) Eugene Ngaikosset, b) Eugene Ngaikoisset, c) Eugene Ngakosset, d) Eugene Barret Ngaikosse, e) Eugene Ngaikouesset, f) « The Butcher of Paoua », g) Ngakosset
N° d'identification nationale : Forces armées de la République centrafricaine (FACA)/Numéro d'identification militaire : 911-10-77
Adresse : Bangui, République centrafricaine
Autres informations : le capitaine Eugène Barret Ngaïkosset est un ancien membre de la garde présidentielle de l'ancien président...
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