Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Court:Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Jurisdiction:France
Official gazette publication:JORF n°0311 du 24 décembre 2020
Publication Date:24 déc. 2020
Record Number:JORFTEXT000042731726


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1989 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 171 du 5 décembre 2018 relatif aux indemnités de licenciement, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 mars 2019 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 17 décembre 2020,
Arrête :


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988, les...

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