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Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/18/TRAA2100172A/jo/texte
Date de publication10 janvier 2021
Record NumberJORFTEXT000042896765
Publication au Gazette officielJORF n°0009 du 10 janvier 2021
CourtMinistère de la transition écologique Transports
Enactment Date18 décembre 2020


Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2017 modifié portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Nord ;
Vu l'avis du comité technique du service de la navigation aérienne Nord en date du 8 octobre 2020,
Arrête :

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