Arrêté du 18 juin 2004 relatif à l'organisation de la Manufacture nationale de Sèvres
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 18 juin 2004 |
| Date de publication | 01 juillet 2004 |
| Record Number | JORFTEXT000000803115 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°151 du 1 juillet 2004 |
| Court | MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/18/MCCI0400572A/jo/texte |
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 23 décembre 2002 érigeant la Manufacture nationale de Sèvres en service à compétence nationale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la Manufacture nationale de Sèvres en date du 1er avril 2004,
Arrête :
La Manufacture nationale de Sèvres comprend, sous l'autorité du directeur :
- le secrétariat général ;
- le département de la production ;
- le département du laboratoire et de la recherche ;
- le département des collections.
Le directeur peut s'adjoindre la collaboration d'un ou de plusieurs conseillers techniques, placés sous son autorité.
Le secrétariat général est chargé de l'administration générale et du développement de la manufacture.
Il assure la gestion financière et le contrôle de gestion de l'établissement. Il conduit, en liaison avec les services compétents du ministère chargé de la culture, la gestion du personnel de l'établissement.
Il organise la formation professionnelle initiale et continue des personnels de la manufacture.
Il veille à l'entretien et au renouvellement de l'outil de production et au fonctionnement de l'ensemble du site.
Il a en charge le schéma directeur opérationnel et le suivi informatique de l'établissement.
Il assure la mise en oeuvre des actions de préventions et de sécurité des biens et des personnes.
Il conduit la politique commerciale et de diffusion de la manufacture.
Il est chargé de la communication interne de l'établissement et des relations publiques avec les professionnels et les médias.
Il met en oeuvre les politiques partenariales de développement local, national et international de la manufacture.
Il comprend :
- le service de l'administration générale et du contrôle de gestion ;
- le service technique et logistique ;
- le service commerciale et de la diffusion ;
- le service des relations extérieures.
Le secrétaire général assiste le directeur pour la coordination générale et la mise en oeuvre des actions de développement de la...
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