Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°155 du 6 juillet 2003 |
| Date de publication | 06 juillet 2003 |
| Record Number | JORFTEXT000000229691 |
| Court | MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER |
| Enactment Date | 18 juin 2003 |
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 juin 2003 :
Sont nommés à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés mentionnée à l'article 10 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 :
a) Au titre des représentants du ministre chargé des transports :
M. Bertrand Desbazeille, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Gilles Rat, adjoint au sous-directeur des transports collectifs, à la direction des transports terrestres ;
Mme Evelyne Humbert, directrice de la division des études d'infrastructures, de transports et d'ouvrages d'art à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France ;
M. Guy Bourgeois, directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports terrestres et leur sécurité ;
b) Au titre des représentants du ministre chargé de la sécurité civile :
Le commandant Laurent Dalet, direction de la défense et de la sécurité civiles ;
Le lieutenant-colonel Patrice Pinet, service départemental d'incendie et de secours du Rhône ;
c) Au titre des représentants des associations représentatives des autorités organisatrices des transports :
En tant que membres titulaires :
Mme Chantal Duchene, secrétaire générale du Groupement des autorités responsables de transports (GART) ;
M. Guy Vasseur, directeur général des services du syndicat mixte d'exploitation des transports de la communauté urbaine de Lille ;
M. Noël Philippe, directeur adjoint des services techniques de la communauté d'agglomération Rennes métropole ;
En tant que membres suppléants :
M. Réginald Babin, responsable du pôle environnement et systèmes de transport du groupement des autorités organisatrices de transports (GART) ;
M. Richard Duranel, ingénieur à la communauté urbaine de Lille ;
Mme Martine Fon, responsable des transports urbains à la communauté d'agglomération Rennes métropole ;
d) Au titre des représentants des associations représentatives des exploitants de transports urbains :
En tant que membres titulaires :
M. Jean Lenoir, de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), responsable du groupe de soutien « Contrôle technique et administratif » ;
M. Jacques Raphel, des Transports en commun de l'agglomération rouennaise (TCAR), responsable des grands projets ;
En tant que membres suppléants :
M. Jean-François Guedec, directeur conseil et projets à KEOLIS ;
M. Jean-Pierre...
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