Arrêté du 18 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0158 du 27 juin 2020
Record NumberJORFTEXT000042044717
Date de publication27 juin 2020
CourtMinistère de la justice
Enactment Date18 juin 2020


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2020, Mme GRESSARD (Lucie, Odile) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Anne FOURMAUD et Claire AVEZOU, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Laurent-d'Aigouze (Gard).
Le retrait de Mme FOURMAUD (Anne, Marcelle, Marie, Gilberte), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Anne FOURMAUD et Claire AVEZOU, notaires, associées...

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