Arrêté du 18 mai 2015 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 18 mai 2015 |
| Date de publication | 30 mai 2015 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/18/DEFD1511965A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0123 du 30 mai 2015 |
| Court | Ministère de la défense |
| Record Number | JORFTEXT000030649299 |
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la marine nationale du 9 avril 2015,
Arrête :
I. - La direction du personnel militaire de la marine comprend :
1° La sous-direction « études et politique des ressources humaines » de la marine ;
2° La sous-direction « gestion du personnel » ;
3° Le bureau « écoles et formation » ;
4° Le bureau « droits financiers individuels ».
II. - Relèvent, par ailleurs, de la direction du personnel militaire de la marine les organismes extérieurs suivants :
1° Le service de recrutement de la marine ;
2° Le centre d'expertise des ressources humaines ;
3° Le service de psychologie de la marine ;
4° Les antennes pour l'emploi des réservistes.
En outre, les organismes de formation de la marine sont placés sous l'autorité du directeur du personnel militaire de la marine. Les organismes de formation relevant de commandements organiques sont placés sous l'autorité fonctionnelle du directeur du personnel militaire de la marine.
I. - La direction du personnel militaire de la marine est dirigée par un directeur, officier général du corps des officiers de marine.
Il est assisté d'un adjoint au directeur, qui le seconde, et de deux sous-directeurs chargés respectivement des études et de la politique des ressources humaines de la marine et de la gestion du personnel.
Il dispose d'un conseiller « personnel civil », qui est le chef du bureau « personnel civil ».
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, l'adjoint au directeur assure la suppléance.
Le sous-directeur chargé des études et de la politique des ressources humaines de la marine ou le sous-directeur chargé de la gestion du personnel assure la suppléance du directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint.
II. - Le directeur du personnel militaire de la marine participe à l'élaboration de la politique des ressources humaines du...
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