Arrêté du 18 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à l'établissement public du musée du Louvre pour l'exposition « Léonard de Vinci »

JurisdictionFrance
Date de publication19 octobre 2019
Record NumberJORFTEXT000039241584
Enactment Date18 octobre 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0244 du 19 octobre 2019
CourtMinistère de l'action et des comptes publics
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/18/CPAB1929202A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'action et comptes publics en date du 18 octobre 2019, l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à l'établissement public du musée du Louvre pour l'exposition « Léonard de Vinci » est complété par les dispositions suivantes :
« Du 20 octobre au 31 décembre 2019 inclus, le seuil au-delà duquel les dommages sont couverts par la garantie de l'Etat est fixé, pour chaque sinistre, à 800 000 000 euros pour le transport ainsi que pour le séjour des œuvres sur le site du musée du Louvre. Du 1er janvier 2020 au 31 mars 2020 inclus, ce seuil est abaissé à 450 000 000 euros si le prêt...

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