Arrêté du 18 septembre 2015 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2016

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000031360292
Date de publication24 octobre 2015
Enactment Date18 septembre 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0247 du 24 octobre 2015
CourtMinistère de l'intérieur
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/18/INTA1520263A/jo/texte
    • Ce document n'est disponible en version originale que pour les clients de vLex

      Consultez ce document et essayez vLex pendant 7 jours
    • ESSAYEZ vLEX

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT