Arrêté du 19 août 2019 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

JurisdictionFrance
Enactment Date19 août 2019
Record NumberJORFTEXT000039050821
Date de publication06 septembre 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0207 du 6 septembre 2019
CourtMinistère de la culture
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/19/MICC1921085A/jo/texte


Par arrêté du ministre de la culture en date du 19 août 2019, la propriété de l'œuvre suivante de Tamara de LEMPICKA (1898-1980) donnée par l'artiste à l'Etat pour dépôt au musée des Beaux-Arts de la ville d'Orléans :


- Saint-Moritz, 1929, huile sur bois, 48 × 39 cm, inv. : 76.12.1,

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