Arrêté du 19 décembre 2018 portant extension d'un avenant à un protocole d'accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales (n° 843)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0297 du 23 décembre 2018
Record NumberJORFTEXT000037848841
Date de publication23 décembre 2018
CourtMinistère du travail
Enactment Date19 décembre 2018
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