Arrêté du 19 décembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000037848282
Date de publication23 décembre 2018
Enactment Date19 décembre 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0297 du 23 décembre 2018
CourtMinistère du travail
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/19/MTRD1834739A/jo/texte
    • Ce document n'est disponible en version originale que pour les clients de vLex

      Consultez ce document et essayez vLex pendant 7 jours
    • ESSAYEZ vLEX

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT