Arrêté du 19 février 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

CourtMinistère de la culture
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/19/MICC2104879A/jo/texte
JurisdictionFrance
Official gazette publicationJORF n°0048 du 25 février 2021
Publication Date25 fév. 2021
Record NumberJORFTEXT000043179011


Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 19 février 2021, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 20 novembre 2020 (NOR : MICC2032044A), publié au Journal officiel de la République française du 25 novembre 2020, relatives à l'insaisissabilité des biens culturels suivants :


- Maurice DENIS (1870-1943), Le Verger à l'Ermitage, vers 1892, huile sur carton contrecollé sur bois, 57 × 47 cm, inv. : 1959Ma040,


appartenant au Clemens Sels Museum Neuss, Neuss, Allemagne ;


- Camille PISSARRO (1830-1903), Jardin et poulailler chez Octave Mirbeau, Les Damps, 1892...

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