Arrêté du 19 janvier 2016 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000031879064 |
| Date de publication | 21 janvier 2016 |
| Enactment Date | 19 janvier 2016 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0017 du 21 janvier 2016 |
| Court | Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/19/ETSF1601523A/jo/texte |
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment ses articles 8 et 26 ;
Vu le décret n° 2015-984 du 31 juillet 2015 portant diverses mesures relatives à certains emplois de l'encadrement supérieur de l'Etat et à l'accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois supérieurs concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux, et notamment son article 32,
Arrêtent :
Le classement des emplois de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe I :
- Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine ;
- Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes ;
- Auvergne - Rhône-Alpes ;
- Ile-de-France ;
- Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées ;
- Nord - Pas-de-Calais - Picardie ;
- Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe II :
- Bourgogne - Franche-Comté ;
- Bretagne ;
- Centre-Val de Loire ;
- Guadeloupe ;
- Guyane ;
- La Réunion ;
- Martinique ;
- Normandie ;
- Pays de la Loire.
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe IV :
- Corse ;
- Mayotte.
Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe II prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
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RÉGION |
NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT |
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Exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles suivants |
Exerçant les fonctions de responsable de l'une des unités départementales suivantes |
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Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine |
Politique du travail : 1 |
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Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes |
Politique du travail : 1 |
Entreprises, emploi, économie : 1 |
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Auvergne - Rhône-Alpes |
Politique du travail : 1 |
Entreprises, emploi, économie : 1 |
Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 |
Rhône : 1 |
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Ile-de-France |
Politique du travail : 1 |
Entreprises, emploi, économie : 1 |
Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 |
Paris : 1 Hauts-de-Seine : 1 Seine-Saint-Denis : 1 |
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Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées |
Politique du travail : 1 |
Entreprises, emploi, économie : 1 |
||
|
Nord - Pas-de-Calais - Picardie |
Politique du travail : 1 |
Entreprises, emploi, économie : 1 |
Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie |
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