Arrêté du 19 mars 1956 MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES. INDICATION DES GROUPES DANS LESQUELS ILS SONT PLACES

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000434589
Enactment Date19 mars 1956
Publication au Gazette officielJORF du 24 mars 1956
Date de publication24 mars 1956
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE EN TANT QU'IL CONCERNE LES ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES ET LES VERIFICATEURS

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