Arrêté du 19 mars 1999 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°78 du 2 avril 1999
Record NumberJORFTEXT000000392489
Date de publication02 avril 1999
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date19 mars 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 mars 1999, M. Laborderie (Francis), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Tours (Indre-et-Loire), est muté, dans l'intérêt du service, à Nice (Alpes-Maritimes), à compter du 15 juillet 1999.

M. Moscardini (Christian), inspecteur principal de 2e classe de 4e échelon de la...

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