Arrêté du 19 novembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°271 du 21 novembre 2002
Date de publication21 novembre 2002
Record NumberJORFTEXT000000598858
CourtMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date19 novembre 2002


Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 19 novembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par Mme Viviane Apied, administratrice civile hors classe, en qualité de sous-directrice de la formation en alternance et de l'insertion des jeunes à la...

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