Arrêté du 19 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0279 du 2 décembre 2009
Record NumberJORFTEXT000021368684
Date de publication02 décembre 2009
CourtMinistère de la justice et des libertés
Enactment Date19 novembre 2009



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 novembre 2009 :
M. PETIT (Jean-Emmanuel, Jean-Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Olivier et Thibaut COFFIN, Bruno GODARD et Julien PAUCHET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montlhéry (Essonne).
Le retrait de M. COFFIN (Olivier, Stéphane, Emmanuel, Jérôme), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Olivier et Thibaut COFFIN, Bruno GODARD et Julien PAUCHET, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Olivier et...

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