Arrêté du 19 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 3209)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0290 du 1 décembre 2020
Record NumberJORFTEXT000042580741
Date de publication01 décembre 2020
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Enactment Date19 novembre 2020
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