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Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Clermont-Ferrand (Allier - Puy-de-Dôme)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date01 décembre 2016
Date de publication13 décembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033578150
Publication au Gazette officielJORF n°0289 du 13 décembre 2016
CourtMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/1/MENE1635257A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ;
Vu les procès-verbaux des comités techniques académiques des 23 novembre 2015 et 1er juillet 2016 relatifs à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,
Arrête :


Les trois centres d'information et d'orientation (CIO) départementaux de l'Allier dont les noms suivent sont fermés à compter du 31 décembre 2015 (pour régularisation) :


- CIO départemental d'Yzeure (UAI 0030054T) sis Château de Bellevue, 22, rue Aristide-Briand ;
- CIO départemental de Vichy (UAI 0030055U) sis 17, rue Callou ;
- CIO départemental de Montluçon (UAI 0030056V) sis 11, rue Marcel-Sambat.


Les trois CIO d'Etat de l'Allier dont les noms suivent sont créés et reprennent les activités des CIO départementaux fermés à compter du 1er janvier 2016 (pour régularisation) :


- CIO d'Etat d'Yzeure (UAI 0030054T) sis Château de Bellevue, 22, rue Aristide-Briand ;
- CIO d'Etat de Vichy (UAI 0030055U) sis 17, rue Callou ;
- CIO d'Etat de Montluçon (UAI 0030056V) sis 11, rue Marcel-Sambat.


Les deux CIO départementaux du...

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