Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0293 du 4 décembre 2020
Date de publication04 décembre 2020
Enactment Date01 décembre 2020
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Record NumberJORFTEXT000042608146


Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 1er décembre 2020, l'arrêté du 9 juillet 2019 (NOR : SSAH1920153A) portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé est ainsi modifié :
Au collège des personnels mentionnés au 2° de l'article R. 6156-3 du code de la santé publique (collège n° 2), au titre des représentants de la liste commune APH et Jeunes Médecins, M. Yves...

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