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Arrêté du 1er février 2001 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotiques et/ou anxiolytiques dont la durée de prescription est réduite

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°32 du 7 février 2001
Enactment Date01 février 2001
Date de publication07 février 2001
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Record NumberJORFTEXT000000221465

La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-8, L. 5432-1 et R. 5208 ;

Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotiques et/ou anxiolytiques dont la durée de prescription est réduite ;

Vu l'avis de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique ;

Vu l'avis de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes mentionnée à l'article R. 5219-7 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des pharmaciens ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 22 janvier 2001,

Arrête :


Art. 1er. - Sont radiées de la liste des substances mentionnées à la première partie de l'annexe de l'arrêté du 7 octobre 1991 susvisé les substances suivantes :

- flunitrazépam ;

- triazolam.

Art. 2. - Après l'article 1er de l'arrêté du 7 octobre 1991, est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :

« Art. 1er bis. - Ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à deux semaines les médicaments :

« - contenant des substances à propriétés hypnotiques, ainsi que leurs sels lorsqu'ils peuvent exister, inscrites sur la liste I des substances vénéneuses à des...

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