Arrêté du 1er février 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0035 du 10 février 2021 |
| Record Number | JORFTEXT000043110286 |
| Date de publication | 10 février 2021 |
| Court | Ministère de la justice |
| Enactment Date | 01 février 2021 |
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme NAPPEZ (Nathalie, Denise, Marcelle), épouse BÉZIAT, et de Mme ROSIER (Delphine, Dominique, Aline), épouse BLANCKAERT, en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET, Valéry JARDIN, Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX, Thomas AMICE, Charles DUPIF, Anne LUTUN-LE MAGNENT et Sébastien DENOITS, notaires associés » à la résidence de Montivilliers (Seine-Maritime).
Les retraits de M. FOUCHER (Frédéric, Bernard, Jean), de M. LÉVÊQUE (Xavier, Serge, Francis) et de M. LANFRANCHI (Jean-Baptiste), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Maîtres Frédéric FOUCHER, Xavier LÉVÊQUE et Jean-Baptiste LANFRANCHI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. FOUCHER (Frédéric, Bernard, Jean), de M. LÉVÊQUE (Xavier, Serge, Francis) et de M. LANFRANCHI (Jean-Baptiste), la société civile professionnelle « Maîtres Frédéric FOUCHER, Xavier LÉVÊQUE et Jean-Baptiste LANFRANCHI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société civile professionnelle « François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET, Valéry JARDIN, Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX, Thomas AMICE, Charles DUPIF, Anne LUTUN-LE MAGNENT et Sébastien DENOITS, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime) et d'un office de notaire à la résidence de Montivilliers (Seine-Maritime), est nommée notaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle « Maîtres Frédéric FOUCHER, Xavier LÉVÊQUE et Jean-Baptiste LANFRANCHI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. FOUCHER (Frédéric, Bernard, Jean), M. LÉVÊQUE (Xavier, Serge, Francis) et M. LANFRANCHI (Jean-Baptiste) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET, Valéry JARDIN...
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