Arrêté du 1er février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0035 du 10 février 2021
Record NumberJORFTEXT000043110264
Date de publication10 février 2021
CourtMinistère de la justice
Enactment Date01 février 2021


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2021, M. LE PEN (Marc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Yvan CARTIGNY, Stéphane CLERGEAU, Sabine PANDELÉ », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente).
Les retraits de M. CARTIGNY (Yvan, Olivier) et de Mme RÉQUÉNA (Sabine, Laetitia), épouse PANDELÉ, notaires associés...

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