Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000030861886
Date de publication10 juillet 2015
Enactment Date01 juillet 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0158 du 10 juillet 2015
CourtMinistère de la défense
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/1/DEFH1514654A/jo/texte


Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;
Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense,
Arrête :


A l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2008 susvisé, après les mots : « - enseignant-chercheur en hydrodynamique, mécanique, traitement du signal ou acoustique, météorologie-océanographie physique ; », sont insérés les mots :
« - chargé d'enseignement et de...

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