Arrêté du 1er juillet 2011 modifiant l'arrêté du 24 mai 2011 portant agrément de la fondation Les Orphelins apprentis d'Auteuil

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/1/DEVL1115551A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000024326352
Date de publication09 juillet 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0158 du 9 juillet 2011
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Enactment Date01 juillet 2011


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2011 portant agrément de la fondation Les Orphelins apprentis d'Auteuil,
Arrête :


L'arrêté du 24 mai 2011 portant agrément de la fondation Les Orphelins apprentis d'Auteuil est modifié ainsi qu'il suit :
Dans l'intitulé de l'arrêté, les mots : « la fondation Les Orphelins apprentis d'Auteuil » sont remplacés par les mots : « la Fondation d'Auteuil ».
A l'article 1er, les mots : « la fondation Les Orphelins d'Auteuil »...

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