Arrêté du 1er juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours d'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 01 juillet 2013 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/1/INTB1320042A/jo/texte |
| Date de publication | 02 août 2013 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0178 du 2 août 2013 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| Record Number | JORFTEXT000027793119 |
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 1er juillet 2013, des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives sont ouverts au titre de l'année 2014. Le nombre de postes à pourvoir est de 20.
Ce concours est ouvert en :
― externe, concours sur titres avec épreuves ouvert, pour 40 % au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires de l'un des diplômes homologués au niveau IV mentionnés au deuxième alinéa ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. Les diplômes mentionnés au premier alinéa sont, d'une part, le brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) et, d'autre part, le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) délivré dans le domaine du sport ;
― interne, ouvert respectivement, pour au plus 40 % des postes à pourvoir aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris à ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, militaires, agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé, candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, d'un organisme ou d'un établissement mentionnés au deuxième alinéa du 2° de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
― troisième concours, ouvert respectivement, pour au plus 20 % des postes à pourvoir aux candidats réunissant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est ouvert, l'exercice pendant quatre ans au moins d'une ou de plusieurs activités professionnelles. Les activités professionnelles prises en compte au titre de ce concours doivent avoir été exercées dans des domaines correspondant aux missions dévolues aux fonctionnaires détenteurs du grade d'éducateur territorial des APS, ou d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale, ou d'une ou de plusieurs activités accomplies en qualité...
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