Arrêté du 1er octobre 2002 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 relatif au concours d'admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale, l'arrêté du 17 janvier 2002 relatif aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine et l'arrêté du 19 janvier 2002 relatif aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000232398 |
| Date de publication | 16 octobre 2002 |
| Enactment Date | 01 octobre 2002 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°242 du 16 octobre 2002 |
| Court | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/1/DEFP0202226A/jo/texte |
La ministre de la défense,
Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret n° 73-1004 du 22 octobre 1973 modifié pris pour l'application des dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires relatives au grade d'aspirant ;
Vu le décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2002 relatif au concours d'admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2002 relatif aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2002 relatif aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale,
Arrête :
Modification des art. 3, 5, 6, 8 à 11, 13, 14, 17, 18, 24 de l'arrêté du 17-01-2002 (concours d'admission sur titres en 2ème année de l'école navale) ; 3, 5, 6, 9 à 11, 13, 14, 17, 18 de l'arrêté du 17-01-2002 (concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine) ; 3, 4, 6, 8, 11, 12, 14 de l'arrêté du 19-01-2002.
L'arrêté du 17 janvier 2002 relatif au concours d'admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au sixième alinéa de l'article 3, les mots : « présumés médicalement aptes » sont remplacés par les mots : « aptitude non déterminée » et, au huitième alinéa du même article, les mots : « présumés médicalement aptes » sont remplacés par les mots : « dont l'aptitude n'est pas déterminée ».
II. - Au 2° de l'article 5, les mots : « de chaque jury » sont remplacés par les mots : « du jury ».
III. - Au deuxième alinéa de l'article 6, les mots : « d'un officier général ou supérieur de la marine » sont remplacés par les mots : « d'un médecin en chef ou d'un médecin général ».
IV. - Au neuvième alinéa de l'article 8, les mots : « durée minimum de trente minutes » sont remplacés par les mots : « durée de 30 minutes ».
V. - A l'article 9, les mots : « assortie d'un coefficient 6 » sont supprimés.
VI. - L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - A l'issue de l'examen des dossiers, la commission d'admissibilité propose au ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) le nombre de points au-dessus duquel elle estime que les candidats peuvent être déclarés...
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