Arrêté du 2 juin 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0142 du 11 juin 2020
Enactment Date02 juin 2020
Date de publication11 juin 2020
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000041983293


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2020 :
La démission de M. MANOUVRIER (Maxime), notaire à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de...

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