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Arrêté du 2 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication19 juin 2020
Record NumberJORFTEXT000042015077
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/2/INTJ2012394A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0150 du 19 juin 2020
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date02 juin 2020


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole,
Arrête :


L'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.


Le cinquième alinéa du 1° de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :


«-une ou plusieurs sections d'appui judiciaire ; ».


Le quatrième alinéa du 2° de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :


«-une section d'appui judiciaire ; ».


Après lesixième alinéa de l'article 7 sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :


«-une ou plusieurs sections d'appui judiciaire ; » ;
«-un bureau de la performance et de la cohérence opérationnelle ; ».


Le huitième alinéa est supprimé.


Le dernier alinéa de l'article 8 est supprimé.


Le quatrième alinéa de l'article 9 est supprimé.


Le douzième alinéa de l'article 11 est supprimé.


Le...

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