Arrêté du 2 mai 1991 portant nomination au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°111 du 14 mai 1991
Record NumberJORFTEXT000000536731
Enactment Date02 mai 1991
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Date de publication14 mai 1991
Le ministre délégué à la mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 2 octobre et 21 décembre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement,

DIRECTEUR DU CABINET: MME. ANNE MERLOZ.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD. Arrête:

Art. 1er. - Est nommée, au cabinet du ministre délégué à la...

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