Arrêté du 2 mai 1996 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 portant organisation en bureaux des sous-directions de la direction du personnel et des services
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°131 du 7 juin 1996 |
| Record Number | JORFTEXT000000376651 |
| Date de publication | 07 juin 1996 |
| Court | MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME |
| Enactment Date | 02 mai 1996 |
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu le décret no 95-1213 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1992 modifié portant organisation de la direction du personnel et des services ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1992 portant organisation en bureaux des sous-directions de la direction du personnel et des services ;
Vu les avis donnés par le comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services en date du 19 mai 1994 et du 19 février 1996 ;
Sur la proposition du directeur du personnel et des services,
Arrête :
Texte totalement abrogéREMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE CONCERNANT LA COMPOSITION DE LA DIRECTION DU PERSONNEL ET DES SERVICES.
NOUVELLE REDACTION DE L'ART. 2 (IN FINE),A PARTIR DE "BUREAU DES PERSONNELS NON TITULAIRES (GA3)".
REMPLACE LES ART. 3,4,5 ET 6 CONCERNANT LES SOUS-DIRECTIONS: DE LA GESTION DES PERSONNELS TECHNIQUES,ADMINISTRATIFS ET D'EXPLOITATION (DPS/GB); DES AFFAIRES FINANCIERES ET DES REFORMES STATUTAIRES (DPS/SF); DES SERVICES ET DE LA DECENTRALISATION (DPS/SD). Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1992 portant organisation en bureaux des sous-directions de la direction du personnel et des services est remplacé par les dispositions suivantes :
administratifs et d'exploitation constituée par :
>
Art. 2. - La fin de l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 1992 précité, à partir des mots : >, est ainsi rédigée :
>
Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 30 juin 1992 précité est remplacé par les dispositions suivantes :
administratifs et d'exploitation (DPS/GB) comporte :
Marly et Saint-Cloud ;
Mécaniciens-électriciens et Phares et balises, des corps des chefs d'équipe et des agents d'exploitation des voies navigables et des ports maritimes, du corps des moniteurs vérificateurs et électromécaniciens de phare ;
auxiliaires des ports maritimes et des voies navigables, corps assimilés,
auxiliaires de remplacement, inscrits maritimes des phares et balises ;
>
Art. 4. - L'article 4 de l'arrêté du 30 juin 1992 précité est remplacé par les dispositions suivantes :
>
Art. 5. - L'article 6 de l'arrêté du 30 juin 1992 précité est remplacé par les dispositions suivantes :
application des lois de décentralisation, suivi des relations avec les collectivités territoriales, notamment avec les départements ;
animation de ces démarches et en particulier des réseaux correspondants ;
assistance et conseil aux services pour leur mise en oeuvre ; assistance à la conduite des actions impliquant des consultants ; recueil d'informations et diffusion de recommandations sur les pratiques des services ;
>
Art. 6. - Le directeur du personnel et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mai 1996.
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu le décret no 95-1213 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1992 modifié portant organisation de la direction du personnel et des services ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1992 portant organisation en bureaux des sous-directions de la direction du personnel et des services ;
Vu les avis donnés par le comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services en date du 19 mai 1994 et du 19 février 1996 ;
Sur la proposition du directeur du personnel et des services,
Arrête :
Texte totalement abrogéREMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE CONCERNANT LA COMPOSITION DE LA DIRECTION DU PERSONNEL ET DES SERVICES.
NOUVELLE REDACTION DE L'ART. 2 (IN FINE),A PARTIR DE "BUREAU DES PERSONNELS NON TITULAIRES (GA3)".
REMPLACE LES ART. 3,4,5 ET 6 CONCERNANT LES SOUS-DIRECTIONS: DE LA GESTION DES PERSONNELS TECHNIQUES,ADMINISTRATIFS ET D'EXPLOITATION (DPS/GB); DES AFFAIRES FINANCIERES ET DES REFORMES STATUTAIRES (DPS/SF); DES SERVICES ET DE LA DECENTRALISATION (DPS/SD). Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1992 portant organisation en bureaux des sous-directions de la direction du personnel et des services est remplacé par les dispositions suivantes :
administratifs et d'exploitation constituée par :
>
Art. 2. - La fin de l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 1992 précité, à partir des mots : >, est ainsi rédigée :
>
Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 30 juin 1992 précité est remplacé par les dispositions suivantes :
administratifs et d'exploitation (DPS/GB) comporte :
Marly et Saint-Cloud ;
Mécaniciens-électriciens et Phares et balises, des corps des chefs d'équipe et des agents d'exploitation des voies navigables et des ports maritimes, du corps des moniteurs vérificateurs et électromécaniciens de phare ;
auxiliaires des ports maritimes et des voies navigables, corps assimilés,
auxiliaires de remplacement, inscrits maritimes des phares et balises ;
>
Art. 4. - L'article 4 de l'arrêté du 30 juin 1992 précité est remplacé par les dispositions suivantes :
>
Art. 5. - L'article 6 de l'arrêté du 30 juin 1992 précité est remplacé par les dispositions suivantes :
application des lois de décentralisation, suivi des relations avec les collectivités territoriales, notamment avec les départements ;
animation de ces démarches et en particulier des réseaux correspondants ;
assistance et conseil aux services pour leur mise en oeuvre ; assistance à la conduite des actions impliquant des consultants ; recueil d'informations et diffusion de recommandations sur les pratiques des services ;
>
Art. 6. - Le directeur du personnel et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mai 1996.
Bernard Pons
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI