Arrêté du 2 novembre 2009 portant approbation des modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

JurisdictionFrance
Date de publication25 novembre 2009
Enactment Date02 novembre 2009
Record NumberJORFTEXT000021328914
Publication au Gazette officielJORF n°0273 du 25 novembre 2009
CourtMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/2/AGRP0911659A/jo/texte



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 2 novembre 2009, les modifications à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA) », validées par son assemblée générale du 16 décembre 2008, sont approuvées. La convention...

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