Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0241 du 16 octobre 2019
Record NumberJORFTEXT000039223757
Date de publication16 octobre 2019
CourtMinistère de la justice
Enactment Date02 octobre 2019


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2019, M. BESSE (Thomas, Félix, André) est nommé notaire à la résidence de Massiac...

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