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Arrêté du 2 octobre 1990 portant nomination à la commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°247 du 24 octobre 1990
Date de publication24 octobre 1990
Record NumberJORFTEXT000000352027
CourtMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Enactment Date02 octobre 1990
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 2 octobre 1990, la commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée est composée ainsi qu'il suit:


NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU TITRE DE REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS DES ETABLISSEMENTS DE SOINS PRIVES ET DES ORGANISMES NATIONAUX D'ASSURANCE MALADIE

I. - Représentants des organisations

des établissements de soins privés



a) Titulaires:
M. le docteur Serfaty, fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée (F.I.E.H.P.).
M. le docteur Pol (F.I.E.H.P.).
M. le docteur Dubois (F.I.E.H.P.).
M. Allantaz (F.I.E.H.P.).
M. Tian (F.I.E.H.P.).
M. le docteur Lenoel, union hospitalière privée (U.H.P.).
M. Foulquie (U.H.P.).
M. Coulomb (U.H.P.).
M. Marx, fédération des établissements hospitaliers d'assistance privée (F.E.H.A.P.).
b) Suppléants:
M. le docteur Delahaye (F.I.E.H.P.).
M. le docteur Morin (F.I.E.H.P.).
M. le docteur Ponseille (F.I.E.H.P.).
M. le docteur Bernard (F.I.E.H.P.).
M. le docteur Vincentelli (F.I.E.H.P.).
M. Sognet (U.H.P.).
Mme le docteur Chasques-Rozan (U.H.P.).
M. Maouad (U.H.P.).
M. Gay (F.E.H.A.P.).


II. - Représentants des organismes nationaux

d'assurance maladie


a) Titulaires:
Représentant la Caisse...

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