Arrêté du 2 septembre 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JurisdictionFrance
Enactment Date02 septembre 2020
Date de publication13 septembre 2020
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/2/MICC2022707A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0224 du 13 septembre 2020
CourtMinistère de la culture
Record NumberJORFTEXT000042326236


Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 2 septembre 2020, les biens culturels de Hyacinthe RIGAUD (1659-1743) suivants :


- Portrait de Louis de France, dit le Grand Dauphin, 1708, huile sur toile, 144 × 112 cm, inv. 10006875.
- Portrait de Louis XV, 1721, huile sur toile, 183 × 124 cm, inv. 10003072.


appartenant au Palacio Real, Madrid, Espagne ;


- Portrait de Charles de La Fosse, vers 1695-1699, huile sur toile dans un faux ovale, 82 × 73 cm, inv. : 452.


appartenant au Castello Sforzesco, Milan, Italie,
prêtés à l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles...

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