Arrêté du 20 avril 2003 portant nomination et titularisation (Caisse nationale de crédit agricole)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°206 du 6 septembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000430062
Enactment Date20 avril 2003
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication06 septembre 2003


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 avril 2003, M. Madjarian (Serge), attaché principal de 2e classe de la Caisse nationale de crédit agricole, est nommé et titularisé en qualité...

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