Arrêté du 20 avril 2007 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000242258
Date de publication15 mai 2007
Enactment Date20 avril 2007
Publication au Gazette officielJORF n°112 du 15 mai 2007
CourtMINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/20/EQUT0751966A/jo/texte
    • Ce document n'est disponible en version originale que pour les clients de vLex

      Consultez ce document et essayez vLex pendant 7 jours
    • ESSAYEZ vLEX

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT