Arrêté du 20 septembre 2018 portant équivalence entre le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse, le brevet d'Etat d'éducateur sportif et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/20/SPOV1825622A/jo/texte
Enactment Date20 septembre 2018
Date de publication29 septembre 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0225 du 29 septembre 2018
CourtMinistère des sports
Record NumberJORFTEXT000037444799


Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-20 et suivants, D. 212-70 et suivants, A. 212-1 et l'annexe II-1, et A. 212-102 et suivants ;
Vu le décret n° 86-687 du 14 mars 1986 instituant le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2016 portant organisation de la spécialité « animateur » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,
Arrêtent :


Les titulaires du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif obtiennent de droit l'équivalence des unités capitalisables 1 et 2 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport visé aux articles D. 212-20 et suivants du code du sport.


Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif obtiennent de droit l'équivalence des unités capitalisables 1, 2 et 3 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport créé par le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports et par l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports.


Les titulaires du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse, obtiennent de droit l'équivalence des unités capitalisables 1, 2, 3 et 4 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport créé par le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet...

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