Arrêté du 20 septembre 2013 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 01 octobre 2013 |
| Record Number | JORFTEXT000028017125 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/20/INTJ1323439A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0228 du 1 octobre 2013 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| Enactment Date | 20 septembre 2013 |
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 septembre 2013, sont autorisées :
― au titre de l'année 2014, l'ouverture des concours prévus à l'article 6 et au 2° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;
― au titre de l'année 2015, l'ouverture du concours prévu au 1° de l'article 8 du décret précité.
En application de l'article 6 de l'arrêté du 20 novembre 2010 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, le présent arrêté fixe les formalités à accomplir par les candidats pour la constitution de leur dossier de candidature, le calendrier des épreuves, les centres d'examen et la liste des filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres, prévu au 4° de l'article 6 du décret précité, est organisé.
Pour les concours prévus à l'article 6 et au 2° de l'article 8 du décret précité, le délai de dépôt d'un dossier de candidature court du lendemain de la publication du présent arrêté jusqu'au 15 novembre 2013 inclus.
Pour le concours prévu au 1° de l'article 8 du décret précité, le délai de dépôt d'un dossier de candidature court du 2 décembre 2013 au 31 janvier 2014 inclus.
Les modalités d'élaboration et la composition du dossier de candidature sont fixées en annexe I du présent arrêté.
Le calendrier des épreuves et les centres d'examen sont fixés en annexe II du présent arrêté.
Les candidats autorisés à concourir reçoivent une convocation nominative à l'adresse qu'ils ont indiquée dans leur dossier de candidature indiquant la date, l'heure et le lieu de la ou des épreuves du concours. Les candidats n'ayant pas reçu leur convocation au plus tard quinze jours francs avant la date de la première épreuve du concours doivent se rapprocher sans délai de l'autorité ayant recueilli leur candidature.
L'annexe III du présent arrêté fixe la liste des filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 4° de l'article 6 du décret précité est organisé au titre de l'année 2014.
Il appartient aux candidats militaires et fonctionnaires civils de catégorie A ou assimilés de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international d'informer leur hiérarchie lors du dépôt d'une candidature en vue de l'admission par concours à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale.
A N N E X E S
A N N E X E I
ÉLABORATION ET COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE AUX CONCOURS
I. ― Lieu de dépôt des candidatures
Pour les candidats aux concours prévus aux 1°, 2° et 4° de l'article 6 et au 2° de l'article 8 du décret précité, le centre d'information et de recrutement de la gendarmerie ou le commandement territorial de la gendarmerie outre-mer.
Pour les candidats aux concours prévus au 3° de l'article 6 et au 1° de l'article 8 du décret précité : le militaire s'inscrit en ligne sur le portail « Agorha » de l'intranet gendarmerie : portail « Agorha », rubrique « mon dossier », « candidatures », « concours-examens », « candidature via recrutement ».
II. ― Pièces à fournir par le candidat selon le concours présenté
1. Concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (1° de l'article 6 du décret précité) :
― l'original de la demande d'admission dans la gendarmerie nationale (imprimé n° 651.1.050) renseignée et signée par le candidat ;
― la demande...
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