Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000042953106 |
| Date de publication | 13 janvier 2021 |
| Enactment Date | 21 décembre 2020 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0011 du 13 janvier 2021 |
| Court | Ministère de l'agriculture et de l'alimentation |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/21/AGRS2100289A/jo/texte |
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2020 ;
Vu l'avis de la ministre de la transition écologique,
Arrête :
La liste des emplois de chef de mission fixée aux annexes 1, 2 et 5 de l'arrêté du 30 juillet 2020 susvisé est modifiée conformément aux mentions figurant en annexe du présent arrêté.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE 1
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION EN ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
1° A compter du 1er octobre 2020 est supprimée la mention :
|
Directions |
Fonctions |
|---|---|
|
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises |
Chef du bureau Grandes Cultures, semences végétales et produits transformés |
2° A compter du 1er octobre 2020 est ajoutée la mention :
|
Directions |
Fonctions |
|---|---|
|
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises |
Chef du bureau Aides aux zones défavorisées et à l'agro-environnement |
ANNEXE 2
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION (DRAAF, DAAF, DSA, DDT, DDTM, DDCS, DDCSPP)
IV.-Directions départementales de la protection des populations (DDPP) et directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
1° A compter du 11 mai 2020 est supprimée la...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI