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Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000034128303
Enactment Date21 février 2017
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/21/DEVA1703891A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0053 du 3 mars 2017
CourtMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Date de publication03 mars 2017


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transavia France ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France ;
Vu la demande présentée par la société Transavia France,
Arrête :


Au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé, les alinéas :
« Jusqu'au 31 janvier 2017 :
Paris-Bodrum (Turquie).
Jusqu'au 1er...

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