Arrêté du 21 février 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-10-1963 RELATIF AU CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES

JurisdictionFrance
Date de publication24 février 1980
Record NumberJORFTEXT000000461134
Publication au Gazette officielJORF du 24 février 1980, numéro complémentaire
Enactment Date21 février 1980
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU CONCOURS DE 1991MODIFICATION DES ART 1,2 ET 5 :REMPLACER MINISTRE DE L'EDUCATION PAR MINISTRE DES UNIVERSITES.
DIPLOMES OU TITRES ADMIS EN EQUIVALENCE POUR SE PRESENTER AU CONCOURS D'ADMISSION (MODIFICATION DES ART 2, LIGNE 2 ET 4, 6EMENT. SUPPRESSION...

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