Arrêté du 21 juillet 2011 portant affectation des conseillers de chambre régionale des comptes recrutés au tour extérieur au titre des années 2010-2011 (chambres régionales des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0211 du 11 septembre 2011
Date de publication11 septembre 2011
Enactment Date21 juillet 2011
CourtCOUR DES COMPTES
Record NumberJORFTEXT000024546946



Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 21 juillet 2011, les conseillers de chambre régionale des comptes recrutés en application de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières au titre des années 2010 et 2011 choisiront leur affectation parmi les juridictions énumérées ci-après :
Chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique (Pointe-à-Pitre) : 1 poste ;
Chambre régionale des comptes de Lorraine (Epinal) : 1...

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