Arrêté du 21 juillet 1981 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS

JurisdictionFrance
Enactment Date21 juillet 1981
Record NumberJORFTEXT000000677238
Publication au Gazette officielJORF du 31 juillet 1981, numéro complémentaire
Date de publication31 juillet 1981
ABROGATION DES DISPOSITIONS DES ARRETES DU 24-09-1973 ET DU 03-07-1978 EN CE QU'ELLES CONCERNENT LES ELEVES DES SECTIONS PREPARANT AUX BTS ACTION COMMERCIALE, PUBLICITE ET TOURISME, OUVERTES A...

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