Arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000032824190 |
| Date de publication | 02 juillet 2016 |
| Enactment Date | 21 juin 2016 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0153 du 2 juillet 2016 |
| Court | Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/21/VJSF1617212A/jo/texte |
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20, D. 212-21 et A. 212-47 et suivants ;
Vu le décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2015 relatif à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur ;
Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 17 décembre 2015,
Arrête :
Il est créé une mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
Les titulaires de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » portent le titre de maître-nageur-sauveteur et sont soumis aux dispositions de l'arrêté du 23 octobre 2015 relatif à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire certifie qu'il met en œuvre en autonomie et en sécurité dans le domaine des activités aquatiques et de la natation, les compétences suivantes :
- concevoir un projet pédagogique ;
- conduire des actions à visée d'éveil, de découverte, d'apprentissages pluridisciplinaires ; d'activités de loisirs de forme et de bien être et d'enseignement des nages codifiées ;
- organiser la sécurité des activités aquatiques ;
- assurer la sécurité d'un lieu de pratique ;
- assurer la sécurité des pratiquants dont il a la charge ;
- assurer la sécurité d'un lieu de pratique dans le domaine de l'hygiène de l'air et de l'eau ;
- gérer un poste de secours ;
- participer au fonctionnement de la structure.
Le référentiel professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.
Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 4 et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport sont définies en annexe IV du présent arrêté.
Les exigences préalables permettant la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation...
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