Arrêté du 21 juin 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000038689584
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/21/MICC1917851A/jo/texte
Enactment Date21 juin 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0147 du 27 juin 2019
CourtMinistère de la culture
Date de publication27 juin 2019


Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 21 juin 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


- The State Tretyakov Gallery, Moscou, Russie ;
- A.A. Bakhrushin State Central Theatre Museum, Moscou, Russie ;
- Schusev State Museum of Architecture, Moscou, Russie ;
- Vladimir Dahl Russian State Literary Museum, Moscou, Russie ;
- The State Historical Museum - SHM, Moscou, Russie ;
- The Pushkin State Museum of Fine Arts, Moscou, Russie ;
- The Russian State Archive of Literature and Arts - RGALI, Moscou, Russie ;
- St. Petersburg State Museum of Theatre and Music, Saint-Pétersbourg, Russie,


prêtés à l'établissement public de coopération culturelle Centre...

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