Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif au programme des enseignements dans la classe de quatrième de l'enseignement agricole
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 06 juillet 2011 |
| Record Number | JORFTEXT000024313375 |
| Enactment Date | 21 juin 2011 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0155 du 6 juillet 2011 |
| Court | Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/21/AGRE1114403A/jo/texte |
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L. 811-2, L. 813-2, D. 811-144, R. 715-1 et suivants ;
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 332-3 et L. 341-1 ;
Vu le code du travail ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2005 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif au programme des enseignements dans la classe de quatrième de l'enseignement agricole ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 21 octobre 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 10 novembre 2010,
Arrête :
L'annexe 1 de l'arrêté du 12 juillet 2005 susvisé est modifiée comme suit :
1° Les dispositions figurant dans la présentation du référentiel de formation et relatives à la mise en œuvre du module « Découverte de la vie professionnelle et des métiers » (module M 12) sont modifiées comme suit :
Après la phrase : « Les élèves sont mis en situation de réaliser des actes simples et d'acquérir ainsi des connaissances technologiques. », est ajoutée la phrase suivante : « Ces activités doivent s'inscrire dans les limites prescrites par le code du travail. »
2° Les phrases suivantes relatives à la semaine de stage en entreprise figurant dans la présentation du référentiel de formation :
« La semaine de stage en entreprise :
Une semaine entière peut être consacrée à la découverte dans des entreprises ou organismes, d'une activité liée à un milieu professionnel, avec son intérêt, ses exigences, ses contraintes. L'élève doit y être préparé. Cette période en entreprise doit être organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 mars 2004 et de la note de service DGFAR/DGER du 15 mars 2004. »
sont remplacées par les phrases suivantes :
« La semaine de stage en entreprise :
Une semaine entière peut être consacrée à la découverte, dans des entreprises ou organismes, d'une activité liée à un milieu professionnel, avec son intérêt, ses exigences, ses contraintes. L'élève doit y être préparé. Cette période en entreprise doit être organisée conformément aux articles R. 715-1 à R. 715-4 du code rural et de la pêche maritime, de l'arrêté du 7 mai 2007 fixant les clauses types des conventions prévues à l'article R. 715-1 du code rural et de la note de service DGER/DGFAR...
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