Arrêté du 21 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/21/SSAS2114761A/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000043530570 |
| Date de publication | 26 mai 2021 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0120 du 26 mai 2021 |
| Court | Ministère des solidarités et de la santé |
| Enactment Date | 21 mai 2021 |
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R. 160-8 ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe à compter du 15 juin 2021.
Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
(4 inscriptions)
Sont inscrites à compter du 15 juin 2021 sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Hemlibra est indiqué en prophylaxie pour prévenir les épisodes hémorragiques :
- chez les patients atteints d'hémophilie A (déficit congénital en facteur VIII) avec inhibiteurs anti-facteur VIII de type fort répondeur ;
- chez les patients atteints d'hémophilie A sévère (déficit congénital en facteur VIII, FVIII < 1 %) sans inhibiteur anti-facteur VIII.
Hemlibra peut être utilisé dans toutes les tranches d'âge.
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Code CIP |
Présentation |
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34009 301 414 2 7 |
HEMLIBRA 150 mg/1 ml (emicizumab), solution injectable, flacon (verre) de 0,4 ml |
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