Arrêté du 21 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

JurisdictionFrance
CourtMinistère des solidarités et de la santé
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/21/SSAS2114761A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000043530570
Official gazette publicationJORF n°0120 du 26 mai 2021
Publication Date26 mai 2021
Enactment Date21 mai 2021


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R. 160-8 ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe à compter du 15 juin 2021.


Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
(4 inscriptions)


Sont inscrites à compter du 15 juin 2021 sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Hemlibra est indiqué en prophylaxie pour prévenir les épisodes hémorragiques :


- chez les patients atteints d'hémophilie A (déficit congénital en facteur VIII) avec inhibiteurs anti-facteur VIII de type fort répondeur ;
- chez les patients atteints d'hémophilie A sévère (déficit congénital en facteur VIII, FVIII


Hemlibra peut être utilisé dans toutes les tranches d'âge.


Code CIP

Présentation

34009 301 414 2 7

HEMLIBRA 150 mg/1 ml (emicizumab), solution injectable, flacon (verre) de 0,4 ml (B/1) (laboratoires ROCHE)

34009 301 414 3 4
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